Marque expirée - Marque en non vigueur
SERMAT
Numéro de dépôt :
3672589
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2019
Présentation de la marque SERMAT
Déposée par voie électronique le 27 août 2009 par André DIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERMAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERMAT est expirée depuis le 27 août 2019.
André DIEU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04